Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société LESCHASTSIEUREUX LTD, numéro d'enregistrement au Royaume-Uni 14527709, dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet Kaela (ci-après "le Site").

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par le Vendeur.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

2. Produits et services

Le Vendeur propose à la vente, via le Site, une gamme de produits dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les propriétés, les particularités essentielles et, le cas échéant, les conditions d'utilisation.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur ou ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais et pourra proposer un produit de substitution de qualité et de prix équivalents ou le remboursement des sommes versées.

3. Prix et modalités de paiement

3.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués avant la validation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement de la commande s'effectue en ligne par les moyens de paiement suivants :

• Carte Bancaire (Visa, Mastercard) via une plateforme de paiement sécurisée.
• PayPal.
• Apple Pay.

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou le compte PayPal ou Apple Pay pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.

Le paiement est entièrement sécurisé. Le Vendeur n'a pas accès aux données de paiement du Client.

4. Commande et validation

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner le ou les produits souhaités et les ajouter à son panier.
2. Accéder à son panier pour vérifier les produits sélectionnés et, si nécessaire, modifier les quantités.
3. Cliquer sur "Commander" ou un bouton équivalent.
4. Remplir les informations de livraison et de facturation.
5. Choisir le mode de livraison.
6. Choisir le mode de paiement.
7. Vérifier l'ensemble des informations et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
8. Valider la commande en cliquant sur le bouton de paiement.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que des présentes CGV. Un email de confirmation de commande est envoyé au Client dès que le paiement est validé. Cet email récapitule la commande, le prix, les frais de livraison et les informations relatives au Vendeur.

5. Livraison

5.1 Délais de livraison

Les délais de livraison estimés sont de 5 à 15 jours ouvrés à compter de la date d'expédition de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des transporteurs. Tout dépassement éventuel de ces délais ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

5.2 Zones de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur livre dans le monde entier. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies (adresse, nom, code postal, etc.). En cas d'erreur ou d'omission ayant entraîné un retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

5.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des articles commandés et de la zone de livraison. Ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande et sont à la charge du Client en sus du prix des produits.

5.4 Réception de la commande

À la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. En cas de colis endommagé ou d'articles manquants/abîmés, le Client doit impérativement faire des réserves expresses et écrites auprès du transporteur au moment de la livraison et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais (dans les 72 heures) par email à support@bomacoo.com, en joignant des photographies si possible. À défaut de réserves, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse support@bomacoo.com.

Le Client doit retourner les produits neufs, complets, dans leur emballage d'origine et avec tous les accessoires éventuels (notices, câbles, etc.) dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sauf si le Client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition des produits si celle-ci intervient avant.

Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• Etc.

7. Garanties légales

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7.1 Garantie légale de conformité (Code de la consommation)

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le consommateur :

• Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.
• Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.

7.2 Garantie des vices cachés (Code civil)

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire valoir ces garanties, le Client doit contacter le service client à l'adresse support@bomacoo.com en décrivant le problème rencontré et en fournissant des preuves (photos, vidéos) si nécessaire.

8. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, tel que défini par la jurisprudence française.

En cas de produits non conformes ou défectueux, la responsabilité du Vendeur est limitée au remboursement du prix des produits ou à leur remplacement, à l'exclusion de toute indemnisation pour des dommages indirects ou consécutifs.

9. Protection des données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés). Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison des produits, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l'envoi de communications marketing.

Les données collectées peuvent inclure, sans s'y limiter : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, informations de paiement.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition au traitement de ses données personnelles, et d'un droit à la portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un email à support@bomacoo.com.

Les données personnelles du Client sont hébergées par Shopify, situé au 151 rue O'Connor, Ottawa, Ontario, Canada, qui assure un traitement sécurisé des données.

Pour plus de détails sur la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, le Vendeur invite le Client à consulter la section dédiée sur le Site.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

11. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations si cette inexécution ou ce retard est dû à la survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, tel que défini par la jurisprudence française. Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, les épidémies, les guerres, les réquisitions, les coupures d'énergie, les incendies, les inondations, les pannes informatiques.

Le Vendeur informera le Client de la survenance d'un tel événement dans les meilleurs délais.

12. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client devra s'adresser en priorité au Vendeur par email à support@bomacoo.com afin de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Le Vendeur informera le Client des coordonnées du médiateur dont il relève une fois ces informations mises à jour sur le site. A défaut, le Client peut consulter le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) qui recense les médiateurs agréés.

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr/.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et interprétées conformément au droit français. L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.

En l'absence de résolution amiable suite à l'intervention d'un médiateur, et pour tout litige l'opposant à un Client non consommateur, les tribunaux de Londres, Royaume-Uni, seront exclusivement compétents.

Pour les Clients ayant la qualité de consommateur, les règles de compétence légales s'appliqueront.

14. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client. La dernière version des CGV est consultable en permanence sur le Site.